Réuni le 26 octobre à Paris, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l’arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux, lorsque ceux-ci se rendent à une formation organisée par l’établissement.

Jusqu’à présent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de déplacement pour les trajets inférieurs à 50 km (aller et retour), de même que lorsque les formations concernaient des stages de préparation aux concours.

L’établissement attend de sa mesure une économie de 10 millions d’euros en 2012.

Avec d’autres décisions, comme la stabilisation du volume des formations et l’augmentation du nombre des stagiaires par session de formation, le non remboursement des frais de déplacement des stagiaires répond au souci de faire face à la réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT (de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités).

Le nouveau cadre financier du CNFPT résulte, rappelons-le, d’une disposition de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.

La conséquence pour le CNFPT est brutale, puisqu’il s’agit d’une perte de recettes de 33,8 millions d’euros en 2012 et 2013.

Dans un courrier qu’elle vient d’adresser à l’établissement de formation, l’Association des maires ruraux de France critique la décision du CNFPT de ne plus rembourser les frais de transport des stagiaires.

La mesure est "beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres", indique-t-elle en appelant le CNFPT à revenir sur ce point "dans les meilleurs délais".