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CALENDRIER POUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS
A l’automne 2024 devront se tenir les élections dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) dont les résultats seront pris en compte dans le calcul de la représentativité des organisations syndicales pour le cycle 2021-2024. Pour rappel, il s’agit d’un scrutin régional sur sigle de l’organisation syndicale candidate, via un vote par voie électronique uniquement (depuis le dernier cycle de représentativité). Les résultats de ces élections s’additionneront à ceux issus des élections des CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus, ainsi qu’avec ceux des élections des chambres d’agriculture de janvier 2025.
