Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l’emploi titulaire est ENFIN paru. La parution de ce décret déclenche l’ensemble des opérations qui permettront aux agents non titulaires qui remplissent les conditions d’accéder à la titularisation.

Dans les 3 mois, l’ensemble des collectivités devra avoir présenté en Comité Technique Paritaire un rapport sur l’accès à l’emploi titulaire ainsi qu’un programme pluriannuel (article 17 de la loi 2012-347).

Pour l’analyse du décret, l’accès au simulateur d’éligibilité à la titularisation, le décret, la loi, suivez ce lien :

http://www.foterritoriaux.org/

Pour toute information complémentaire-

Contacter le Syndicat FORCE OUVRIERE de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL Tel : 09.66.43.62.27 ou 06.47.87.41.40- Courriel :

fo-territoriaux15@orange.fr