Loi Macron
– En cas d’entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel par l’employeur, la peine de prison est supprimée…
– Travail dominical : le maire peut l’autoriser jusqu’à 12 dimanches par an…
– Prud’hommes : Mise en place d’un barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse…
– La durée des accords de maintien dans l’emploi pourra être portée de 2 à 5 ans et en cas de refus du salarié, son licenciement ne sera plus « économique ».
Loi Rebsamen
– Médecine du travail : Seuls les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. La visite médicale périodique se fait au minimum tous les cinq ans, contre deux ans actuellement…
– Délégation Unique du Personnel : Sous le seuil de 300 salariés, DP, CE et CHSCT peuvent être regroupés, par décision de l’employeur, au sein d’une délégation unique du personnel…
– La fiche individuelle obligatoire de pénibilité est abandonnée…
Rapport Combrexelle
– Arme de destruction massive des intérêts de la classe ouvrière il va servir de base à la future destruction du Code du Travail.
– C’est l’accord d’entreprise contre la convention et la convention contre le Code du Travail ! C’est la remise en cause tous les 4 ans de tous les accords signés et à terme la disparition des Conventions Collectives.
Aurillac le 25 septembre 2015