Paris, le 14 février 2012
Monsieur le Président de groupe,
Un projet de loi présenté en procédure accélérée vise à ratifier le traité MES sur le Mécanisme Européen de Stabilité. Ce mécanisme remplacera notamment le FESF (Fonds européen de stabilité financière) destiné à apporter une assistance financière à un pays de la zone euro en difficulté. Ce traité MES a été signé le 30 janvier 2012 par le Etats membres de la zone euro. Son entrée en vigueur était initialement prévue en juillet 2013, elle le sera finalement en juillet 2012. En France, l’Assemblée nationale est appelée à voter dans l’urgence sur cette ratification le 21 février.
Pour FORCE OUVRIERE, la discrétion et la précipitation avec laquelle ce traité va être ratifié constituent un déni de démocratie. Il n’est pas acceptable que de telles décisions, prises dans l’urgence par les gouvernements européens sous la pression des marchés financiers et des agences de notation soient adoptées aussi discrètement, en l’absence de tout débat public.
L’Europe autrefois synonyme de paix, de progrès et de prospérité, est devenue synonyme de contrainte et de sanctions dont les travailleurs sont les premières victimes. Le cas de la Grèce le démontre de manière dramatique un peu plus tous les jours.
Or, si nous ne contestons pas le principe d’un mécanisme permettant une forme de solidarité financière en Europe, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :
le texte prévoit de confier à deux institutions communautaires, la Commission européenne et la Banque centrale européenne, les tâches prévues par le traité instituant le MES. Cette attribution de compétences supplémentaires aux institutions n’est pas prévue par les traités de l’Union ;
le soutien du MES à un Etat membre est subordonné à une stricte conditionnalité, qui peut prendre la forme, notamment, d’un programme d’ajustement macroéconomique, c’est-à-dire de plans d’austérité dont les conséquences sont dramatiques pour la croissance et l’emploi ;
le traité énonce un principe de coopération avec le FMI, dont la participation active sera recherchée à la fois dans le domaine technique et financier.
Pour FORCE OUVRIERE, ce texte constitue un pas supplémentaire dans la surveillance des finances publiques des Etats par la troïka (Commission européenne, BCE et FMI) qui aura encore plus qu’avant la possibilité d’imposer des plans d’austérité extrêmement douloureux pour les travailleurs, en l’absence de tout débat et contrôle démocratique.
C’est une logique suicidaire sur le plan économique, social et démocratique. Aucune leçon n’a encore été tirée quant aux erreurs répétées et manifestes sur les modalités de la construction européenne. Il est grand temps que l’Union européenne se mette au service du progrès social.
Pour toutes ces raisons, il nous apparaît nécessaire que ce texte ne soit pas voté.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de groupe, à l’expression de notre haute considération.
Jean Claude MAILLY
Secrétaire général