Ainsi, la lecture de l’article 5 du Projet de loi de finances (PLF) 2014 a fait bondir FO, la CGT, la CFTC et la CGC, qui ont dénoncé, dans un communiqué commun rendu public le 19 octobre, une nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé. De quoi s’agit-il ? L’article 5 du projet de budget 2014 contient deux nouveautés. La première est la fiscalisation, pour le salarié, de la part patronale de la complémentaire santé.

Jusqu’à 450 euros de hausse d’impôt pour un SMIC

En clair, les salariés qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise vont devoir intégrer dans leur revenu imposable la part de cotisation prise en charge par l’employeur. Une mesure qui va faire entrer dans les caisses de l’État un milliard d’euros dès 2014. Pire encore, à cela s’ajouterait une réduction du plafond de déductibilité de la part salariale des cotisations santé, mais aussi de celle des contrats de prévoyance. Selon les quatre confédérations, l’addition des deux dispositions se traduirait, pour un salarié au SMIC, par une hausse d’impôt « de 270 à 450 euros, dont 180 à 300 euros du seul fait de la réduction du plafond ». Un mauvais coup contre le monde du travail au moment où le gouvernement a, plus que jamais, les yeux de Chimène pour le patronat, comme l’illustre le CICE.

Article paru dans FO Hebdo 3091