C’est une version encore plus libérale du projet de loi Travail que les sénateurs devaient adopter le 28 juin, date d’un nouvel appel à la mobilisation lancé par les syndicats qui y sont opposés.

Après deux semaines de débats parfois très vifs, l’examen du texte s’est achevé dans la nuit du 24 au 25 juin. De nombreuses dispositions ont été durcies, malgré l’opposition de certains sénateurs de gauche.

Avec 160 scrutins publics, dont 52 lors de l’examen de l’article 2, un record a été battu, de l’aveu du président de la commission des Affaires sociales cité par l’AFP.

Le texte, rebaptisé « Modernisation du droit du travail », conserve sa philosophie générale, basée sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le 5 juillet à l’Assemblée nationale

Les sénateurs ont rétabli le plafonnement des indemnités prud’homales et la prise en compte du périmètre national pour les licenciements économiques. Ils vont même plus loin que la version initiale du texte en permettant aux entreprises de revenir à une durée légale du travail de 39 heures en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche. Ils relèvent les seuils sociaux en entreprise.

Dans les TPE-PME de moins de 50 salariés, ils permettent de signer des accords collectifs en l’absence de délégué syndical.

Après le vote, le texte fera l’objet, dès le 28 juin, d’une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée pour trouver un improbable accord. En cas d’échec, il retournera le 5 juillet à l’Assemblée nationale où le gouvernement pourrait recourir au 49-3.

Mardi 28 juin 2016 Clarisse Josselin FO Hebdo