« Monsieur le Premier Ministre,
Comme vous le savez sans doute, Force ouvrière a été reçue, le 29 février 2012 par monsieur Gérard LARCHER dans le cadre de la mission sur la Formation professionnelle. Au cours de cet entretien, nous lui avons fait part de nos vives inquiétudes concernant le devenir de l’AFPA, des lycées professionnels et des GRETA.
Nous vous rappelons que Force ouvrière, lors du sommet social du 18 janvier 2012, avait interpellé le Président de la République sur le devenir de l’AFPA. Cette association, depuis sa création en 1949, a toujours été le « bras armé » de l’Etat pour la formation des demandeurs d’emploi.
Or, depuis la réforme de 2004, nous assistons au démantèlement programmé, sous couvert du droit de la concurrence, d’un opérateur public qui a su, depuis plus de 60 ans, offrir un service global (orientation, formation, restauration, hébergement) au service des demandeurs d’emploi et des entreprises.
La loi du 13 février 2008 organisant le transfert des conseillers d’orientation vers Pôle emploi, le transfert, raté, du patrimoine immobilier à titre gratuit, viennent renforcer le sentiment unanimement partagé d’un immense gâchis. Nous le savons tous, l’AFPA n’est pas un organisme de formation comme un autre, il répond à une véritable mission de service public qui nécessite que cet opérateur ne soit pas laissé à la merci du marché, il est possible de trouver des solutions.
C’est pourquoi, Force Ouvrière vous demande, Monsieur le Premier Ministre, d’inscrire résolument le devenir de l’AFPA dans un projet collectif qui réaffirme son rôle en tant qu’opérateur public national de la formation professionnelle des adultes, ce qui est incompatible avec la régionalisation issue de la loi de 2004 et ce qui passe, fondamentalement, par un retour à un financement issu du budget de l’Etat ».
Les gouvernements passent, mais cette lettre reste d’actualité et les revendications de Force Ouvrière demeurent. Tout comme demeurent les dangers de la régionalisation qui marquerait la fin d’une AFPA nationale et de service public.
Force Ouvrière le réaffirme, la remise au « Marché » de la Formation Professionnelle, initiale ou continue, tout comme sa régionalisation sont autant d’attaques contre les droits des salariés.
Pour les stagiaires, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou salariés, cela signifierait rapidement :
La fin de l’égalité des droits reconnus à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national en matière de formation professionnelle, au profit d’une pseudo égalité des chances ; (c’est l’« équité », en lieu et place de l’Egalité républicaine),
La remise en cause de la possibilité d’acquérir un Titre ou un Diplôme professionnel (mort annoncée de la Direction de l’Ingénierie et de la politique du Titre), seuls garants d’une réinsertion professionnelle pérenne par le lien entre formation, conventions collectives et fiche de paye ; (c’est l’« employabilité » plutôt que la Qualification et la Certification),
La porte ouverte à la « réforme » engagée pour la mise en place d’un « compte universel professionnel » ; (c’est l’individu rendu seul responsable du maintien de son emploi ; c’est une atteinte supplémentaire au Code du Travail et aux conventions collectives, garants des droits collectifs).
Pour les salariés de l’AFPA, déjà plus que malmenés par un Plan Stratégique aujourd’hui agonisant, cela ouvrirait la voie à :
une baisse drastique et inégale en fonction des régions, de l’activité actuelle de l’AFPA,
une banalisation de nos activités, faisant de l’AFPA un Organisme Régional de Formation « lambda », soumis à tous les aléas de la concurrence « libre et non faussée »,
une diminution importante des emplois ainsi qu’à leur précarisation accélérée, selon les Appels d’Offres gagnés et perdus, les clients « satisfaits » ou non,
une remise en cause rapide des droits collectifs du personnel et une dislocation de l’AFPA nationale,
voire, pour certaines régions, une disparition pure et simple, à l’image de ce qui s’est passé en Guadeloupe.
Cette situation qui s’inscrit dans la volonté de baisse généralisée du coût du travail, ne fait que renforcer la détermination de Force Ouvrière à la combattre par tous les moyens en recherchant l’unité syndicale autour de ses revendications :
– maintien d’une AFPA nationale,
– retour au versement de la subvention d’Etat,
– abrogation de l’article 13 de la loi d’août 2004 concernant l’AFPA,
– maintien de la politique de délivrance du titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles au sein de l’AFPA et, plus généralement, au sein du ministère,
– maintien de toutes les garanties collectives des personnels,
– retour d’un vrai service d’orientation à l’AFPA,
– maintien et développement du dispositif itinérant,
– respect de l’obligation de résultats en matière de santé et de sécurité,
– arrêt du non remplacement systématique des départs,
– arrêt des fermetures de formations.
Avec Force Ouvrière, refusons le démantèlement et la disparition programmée de la formation professionnelle initiale et continue.
Montreuil, le 4 juin 2012.