Loi Macron

–  En cas d’entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel par l’employeur, la peine de prison est supprimée…
–  Travail dominical : le maire peut l’autoriser jusqu’à 12 dimanches par an…
–  Prud’hommes : Mise en place d’un barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse…
–  La durée des accords de maintien dans l’emploi pourra être portée de 2 à 5 ans et en cas de refus du salarié, son licenciement ne sera plus « économique ».

Loi Rebsamen

–  Médecine du travail : Seuls les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. La visite médicale périodique se fait au minimum tous les cinq ans, contre deux ans actuellement…
–  Délégation Unique du Personnel : Sous le seuil de 300 salariés, DP, CE et CHSCT peuvent être regroupés, par décision de l’employeur, au sein d’une délégation unique du personnel…
–  La fiche individuelle obligatoire de pénibilité est abandonnée…

Rapport Combrexelle

–  Arme de destruction massive des intérêts de la classe ouvrière il va servir de base à la future destruction du Code du Travail.

–  C’est l’accord d’entreprise contre la convention et la convention contre le Code du Travail ! C’est la remise en cause tous les 4 ans de tous les accords signés et à terme la disparition des Conventions Collectives.

Aurillac le 25 septembre 2015