Communiqué de l’UD FO Cantal Lois MACRON et REBSAMEM, rapport COMBREXELLE : le retour de l’Ancien Régime

, par Udfo15

Les lois Macron et Rebsamen sont deux textes, touffus et fourre-tout, qui démantèlent nombres de dispositions sociales du droit du travail : travail du dimanche, procédures de licenciement, Institutions Représentatives du Personnel… Le rapport « Combrexelle » c’est l’accord d’entreprise contre le code du Travail et la mort à court terme de celui-ci et des Conventions Collectives Nationales.

Voici un très bref aperçu des attaques menées par le gouvernement et le patronat, contre les salariés.

Loi Macron

-  En cas d’entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel par l’employeur, la peine de prison est supprimée…
-  Travail dominical : le maire peut l’autoriser jusqu’à 12 dimanches par an…
-  Prud’hommes : Mise en place d’un barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse…
-  La durée des accords de maintien dans l’emploi pourra être portée de 2 à 5 ans et en cas de refus du salarié, son licenciement ne sera plus « économique ».

Loi Rebsamen

-  Médecine du travail : Seuls les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. La visite médicale périodique se fait au minimum tous les cinq ans, contre deux ans actuellement…
-  Délégation Unique du Personnel : Sous le seuil de 300 salariés, DP, CE et CHSCT peuvent être regroupés, par décision de l’employeur, au sein d’une délégation unique du personnel…
-  La fiche individuelle obligatoire de pénibilité est abandonnée…

Rapport Combrexelle

-  Arme de destruction massive des intérêts de la classe ouvrière il va servir de base à la future destruction du Code du Travail.

-  C’est l’accord d’entreprise contre la convention et la convention contre le Code du Travail ! C’est la remise en cause tous les 4 ans de tous les accords signés et à terme la disparition des Conventions Collectives.

Aurillac le 25 septembre 2015