Vous n’êtes pas sans savoir que FORCE OUVRIERE n’a pas signé cet accord, considérant qu’il était, d’une part fortement déséquilibré et d’autre part contenait des positions fragilisant les droits des salariés, voire même posant des problèmes juridiques et de constitutionnalité.

Vous allez donc être amené à examiner ce projet de loi très prochainement. Considérant que cet accord est destructeur de droits pour les salariés et les avancées amorcées aléatoires ou contournées et contournables, nous nous permettons d’intervenir auprès de vous afin de vous présenter notre analyse et commentaires sur cet accord qui, pour nous, à travers de nombreux articles, confirme la volonté de remettre en cause le code du travail et plus largement, de faire de la négociation d’entreprise le niveau prioritaire de négociation et de création de la norme.

De ce fait, une transposition telle que, se révèle, à notre avis, impossible compte tenu du contenu de l’accord mais aussi du droit constitutionnel d’amendement des parlementaires.

En effet, pour FO la démocratie sociale ce n’est pas la transposition aveugle d’un accord qui s’imposerait aux parlementaires qui devraient alors s’autocensurer. Pour notre organisation, il ne doit pas y avoir mélange des genres et responsabilités entre les interlocuteurs sociaux et les parlementaires.

Ce qui explique notre démarche auprès de vous afin de vous exposer nos positions et analyses et que vous puissiez ainsi, le moment venu, vous prononcer en toute connaissance de cause. Notre confédération a d’ailleurs demandé à être auditionnée par les différents groupes parlementaires.

En espérant avoir attiré votre attention recevez, Monsieur le [Député/Sénateur], l’expression de toute ma considération.

Le Secrétaire Général FO.

Jean-Vincent BOUDOU