Pour la deuxième fois en quelques semaines, le conseil supérieur est convoqué en procédure d’urgence afin de se prononcer sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, deuxième volet de l’acte III de la décentralisation.

Cet examen intervient alors même qu’aucun bilan de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 n’a été effectué et que les agents ne savent même pas quelles vont être les conséquences précises de la mise en oeuvre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 !

C’est inadmissible !

La délégation Force Ouvrière ne participera pas à cette mascarade de dialogue social organisée dans le cadre de la politique d’austérité imposée aux collectivités et à leurs agents.

En effet, comment discuter sereinement d’un projet de loi qui, en donnant un pouvoir réglementaire aux régions va entraîner des inégalités territoriales sans précédent ?

Comment, encore discuter d’un projet de loi dont un des objectifs est de créer des « super régions » véritables baronnies ?

Comment demander des aménagements à un projet de loi qui va selon les dires mêmes de M. Vallini, « dévitaliser les départements » en transférant l’essentiel de leurs compétences et des agents aux régions, métropoles et établissements publics de coopération intercommunale ?

Comment enfin, négocier quelques garanties pour les agents, alors que plusieurs centaines de milliers d’entre eux vont être transférés, au même titre que des biens immobiliers sans aucune négociation possible ?

FO maintient et réitère sa position :

Retrait de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et abandon du projet de loi portant organisation territoriale de la république.

Le secrétariat fédéral

Paris, le 13 juin 2013.