Force Ouvrière a toujours dénoncé le principe même des conventions d’objectifs et de gestion car, comme pour les autres branches de la Sécurité sociale, la mise en oeuvre des COG est la déclinaison indirecte de la RGPP ou de la MAP à la branche recouvrement. Cette COG s’inscrit dans le contexte particulier du pacte de responsabilité et de l’annonce des mesures gouvernementales visant à réduire le coût du travail et est de fait une remise en cause des conditions de travail des agents et de l’organisation du réseau.
L’heure n’est plus aujourd’hui à une analyse point par point du contenu de cette COG 2014-2017.
Force Ouvrière émet les plus grandes réserves sur l’atteinte des objectifs qui sont énoncés dans les différentes fiches de cette COG. Nous souhaitons tout de même souligner quelques points particuliers :
– Alors que nous avons lors des précédentes COG mis en oeuvre une politique d’accueil du cotisant avec un élargissement des plages d’ouverture, désormais nous ne recevrons plus que sur rendez-vous. Il va donc falloir communiquer de façon importante sur cette nouvelle façon d’accueillir. Nous allons même créer un numéro d’appel unique pour les cotisants, nous suggérons par conséquent d’installer des cabines téléphoniques à l’instar de ce qui a été fait dans un autre grand service public, Pôle Emploi.
– Alors que l’on met toujours l’accent sur la lutte contre la fraude ou les pratiques d’optimisation fiscale ou sociale, on fera un éventuel contrôle sur le CICE si les pouvoirs publics le décident, voire évaluent un jour cette politique.
– Alors que la loi prévoit le contrôle des cotisations ARCCO AGIRC, on verra en fin de période conventionnelle si un pilote veut bien se charger de ce dossier.
– Alors que la DSN sera généralisée en 2016 et que des budgets conséquents seront nécessaires pour mettre en oeuvre ce dispositif, quels engagements de la part de l’Etat avons-nous sur ce dossier ?
– Alors que la refonte de notre système d’information est engagée, nous notons que la fiche n° 16 qui traite du sujet ne comprend aucun engagement de l’Etat.
– Enfin, et pour couronner le tout, la branche devra rendre 740 ETP en fin de période conventionnelle.
La question est donc : où et dans quel organisme supprime t’on ces postes ? Cette suppression de postes sera accompagnée d’une baisse de 15% du budget ADF (autres dépenses de fonctionnement) sur 3 ans, ce qui rendra de fait la gestion encore plus difficile. Les agents du réseau du recouvrement attendent des réponses précises sur ces questions et la négociation du CPG sera sans aucun doute un grand moment.
Alors que nous avons passé des années à défendre la qualité de service aux cotisants, et à soutenir l’implication des agents du réseau et leur professionnalisme, valider ce texte aurait été pour nous, renier tout ce que nous avons fait pour la branche recouvrement en particulier et les Organismes de la Sécurité sociale en général.
Vous l’aurez compris, Force Ouvrière est résolument contre cette COG 2014-2017.
Clermont-Ferrand le 15 Septembre 2014