COMMUNIQUÉ AVIS DU CESE SUR L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TER

, par Udfo15

Le mercredi 27 juin 2012, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu son rapport sur l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs. L’avis du CESE sur la question avait été sollicité par le gouvernement précédent à l’issue de la parution du rapport Grignon, recommandant déjà la mise en place d’une expérimentation de la concurrence dans les TER et le transfert des contrats de travail des cheminots en cas de perte de marché.

Dans son avis, le CESE, loin de s’opposer à la libéralisation du rail dans les régions, recommande au contraire d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des trains express régionaux. Il suggère de mener cette phase expérimentale dans trois à six régions volontaires avec pour les aider un appel à projets accompagné d’une subvention de l’Etat pour le financement des étapes de préparation.

L’expérimentation porterait, non pas sur l’ensemble de la région, mais sur un groupe de lignes "cohérent et équilibré de taille moyenne" pour une période de quatre ans minimum.

En adoptant cet avis, le CESE n’a fait que suivre les préconisations formulée en clôture des Assises du Ferroviaire par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre des Transports, qui recommandait la même mise en concurrence dès 2014.

Malgré un sursaut en 2011 le Fret continue de perdre du terrain et le modèle libéral signe là un échec face aux promesses des livres blancs de la commission européenne et du grenelle de l’environnement.

Loin d’en tirer les enseignements, le CESE, qui a vocation à conseiller le gouvernement, persiste et signe en acceptant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers. En particulier en ouvrant une expérimentation sur les TER alors que rien ne l’impose.

Une position qu’a refusé de cautionner le groupe FO au CESE en ne votant pas ce rapport. La fédération FO des Cheminots rappelle que le choix de l’ouverture à la concurrence des TER est un choix politique et qu’en tout état de cause il n’est pas question d’accepter un modèle qui a échoué au fret et présente des risques pour le statut et la règlementation des cheminots.A Paris, le 03 juillet 2012