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  • ARRET de la Cour Européenne de Justice du 3 mai 2012. Fonctionnaires- CONGES ANNUELS NON PRIS – INDEMNISATION Lire la suite…

    Congés annuels non pris-Indemnisation.

    Un nouvel arrêt de la cour européenne de justice du 3 mai 2012 (aff. C-337/10) précise : « Une indemnité doit être versée au fonctionnaire qui part à la retraite sans avoir bénéficié de son droit au congé annuel en raison d’absences pour maladie ».

    Question : Cet arrêt parle de fonctionnaire, celui-ci s’applique t-il à la fonction publique française (Etat – Territoriale- Hospitalière) ?

    Peut-on le faire valoir immédiatement auprès des administrations françaises, où doit-on attendre une transposition dans le droit français ?

  • RYTHMES SCOLAIRES LE MINISTRE DESAVOUE ! Lire la suite…

    Sur 72 votants au Conseil Supérieur de l’Education le projet PEILLON - JULLIARD recueille en tout et pour tout 5 voix

    Aucune organisation syndicale n’a voté pour ! et FORCE OUVRIERE A VOTE CONTRE !

    Alors les projets ministériels, ça suffit !

    RETRAIT du projet de décret sur les rythmes scolaire

    RETRAIT du projet de loi PEILLON de l’école du socle à minima

    Pas touche à nos garanties statutaires

    Augmentez les salaires, pas les horaires !

L'édito

Frédéric Souillot : « Les va-t'en-guerre du social »

Nous célébrons cette année les 80 ans du programme du Conseil national de la Résistance, qui est le fondement de notre modèle social. Créée en 1945, la Sécurité sociale obligatoire en est directement issue. Elle n'a jamais cessé de démontrer son efficacité : concernant la prise en charge des risques sociaux d'abord, offrant un haut niveau de protection sociale à l'ensemble de la population, son rôle indispensable d'amortisseur des crises – encore démontré en 2008 lors de la crise (...)

- Les éditoriaux du secrétaire général / , , , , ,
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